Bonne connaissance du Droit du travail.

A l’issue de la formation, le stagiaire aura acquis des connaissances en droit social et pourra les appliquer dans le cadre de ses fonctions dans les Ressources Humaines.

Le stagiaire sera capable d’identifier des situations à risque et de proposer des solutions concrètes.

Les thèmes qui seront abordés sont les suivants :

Le pouvoir de surveillance et de contrôle

Le pouvoir de sanction

Les stagiaires pourront perfectionner leurs connaissances pour reconnaitre et appréhender les situations à risque dans l’entreprise.

La formation se veut interactive sous forme de :

     Présentation du socle légal et réglementaire 

     Présentation des dernières réformes 

     Etude de jurisprudences récentes

     Cas pratique / Quizz

Lors de la formation seront proposés des cas pratiques et des quizz permettant d’évaluer les connaissances des stagiaires et leur niveau de compréhension.

La qualité de l’action de formation sera appréciée en fin de journée par le biais d’un questionnaire d’évaluation et d’une fiche de satisfaction remis à chaque stagiaire.

Formation dispensée par Maître Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE, Avocat spécialiste en Droit du Travail depuis plus de 20 ans, ancien conseiller prud’homal pendant près de 14 ans.

Date et horaires : <à définir>.

Durée : 2 heures de formation en distanciel.

Lieu : Visio-conférence.

Tarifs indicatifs : 2 h (environ 750 € HT), demi-journée (1.500 € HT) et la journée (3.500 € HT) – à adapter au cas par cas

L’action de formation se déroulant en distanciel, le règlement intérieur de la société s’applique à tous les stagiaires et ce, pour la durée de la formation suivie. 

Un exemplaire dudit règlement est mis à disposition dans chacune des salles de formation utilisées pour les sessions de formation.

INTRODUCTION : POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR

ETABLIR ET QUALIFIER LA OU LES FAUTES

1. Les catégories de sanctions
2. Les sanctions interdites
3. La preuve en matière de droit disciplinaire
4. Une même faute ne doit être sanctionnée qu’une seule fois
5. Délais
6. A ne pas confondre avec l’insuffisance professionnelle

LE REGLEMENT INTERIEUR

1. Retour en force du Règlement Intérieur
2. Est obligatoire selon les dispositions de L 1311-2 du Code du travail
3. Points d’attention

LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

1. Les délais
2. L’appréciation des juges