Droit disciplinaire

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : cadre et enjeux

Outil parfois indispensable dans la régulation des relations, le recours à la procédure disciplinaire en entreprise s’inscrit dans le cadre de la loi. Pour gérer les situations difficiles tout en prévenant le contentieux, cette formation vous présente les différents types de fautes et le champ des sanctions envisageables. Sécurisez votre pratique du pouvoir disciplinaire en garantissant une application justifiée, cohérente et conforme au droit.

1 jour

Présentiel ou
À distance

Dirigeants, Managers

9/10 de satisfaction moyenne

Inter ou Intra

Pour plus d'informations

  • Maîtriser le droit disciplinaire et son cadre juridique
  • Assumer son pouvoir disciplinaire 
  • Éviter les contentieux 
  1. Le pouvoir de surveillance et de contrôle
  2. La faute disciplinaire et le pouvoir de direction

La formation Droit disciplinaire s’adresse aux dirigeants, managers et/ou à l'ensemble des représentants de l’employeur.

Cette formation est accessible sans prérequis.

Format(s) Suivant vos besoins, la formation peut être dispensée à distance, en présentiel ou de manière hybride. Tout au long du déroulé, les apports théoriques sont complétés par l’étude de cas et la réalisation d’ateliers pratiques (jeux de rôles, simulations, mises en situation). Des temps d’échange collectif sont intégrés à la formation pour permettre le partage d’expérience et favoriser les interactions au sein du groupe.

Évaluations  Pour valider la maîtrise des notions et l’acquisition des compétences, des évaluations sont réalisées en début, à la fin et tout au long de la formation, sous la forme d’exercices pratiques et de QCM. 

Suivi À chaque étape du parcours de formation, nous offrons un accompagnement personnalisé en fonction des besoins de nos différents interlocuteurs. Dès l’inscription, des informations claires sont partagées sur les objectifs de la formation et les modalités pratiques. Tout au long du stage, l'émargement des participants est requis afin d’assurer un suivi précis des présences. À l'issue de la formation, un questionnaire de satisfaction est distribué afin de recueillir les retours des apprenants dans le cadre de nos démarches d’amélioration continue.

Formateur(s) Reconnus dans leur domaine d’expertise, nos intervenants sont des experts dotés d’une connaissance fine du droit social et du monde de l’entreprise. Fort de leur expérience, ils garantissent une approche personnalisée et livrent des solutions pratiques applicables directement.

Dates Les formations sont programmées sur demande et planifiées en fonction des contraintes logistiques et calendaires du client comme de l’organisme. Nous conseillons de compter un délai d'un mois pour garantir la bonne organisation des sessions. Pour plus de détails, contactez-nous au : +33 (0)1 46 02 25 83

Lieux Nos formateurs se déplacent sur site, dans votre établissement ou tout autre lieu de votre choix partout en France. En cas de besoin, nous proposons également d’accueillir la formation dans nos locaux à Boulogne-Billancourt (92).

Effectif Habitués à animer nos formations pour des groupes de taille variable, nous ajustons le format et les contenus en fonction du nombre de stagiaires.

Accessibilité Pour tout renseignement et/ou adaptation à des besoins spécifiques, demandez à joindre notre référent handicap en nous contactant au : +33 (0)1 46 02 25 83

Règlement Pour prendre connaissance du règlement intérieur de notre organisme, vous pouvez télécharger et consulter celui-ci directement depuis notre site.

La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : action de formation.