Tout accord collectif d’aménagement du temps de travail signé avant le 21 août 2008 reste applicable tant qu’il n’est pas remis en cause par les organisations syndicales qui l’ont signé.
L’accord signé prévoit plusieurs possibilités d’aménagement.
- Le travail par cycle : votre durée de travail est fixée sur quelques semaines, afin de s’adapter aux variations régulières de hautes ou de basses activité de l’entreprise.
L’aménagement de votre temps de travail est identique d’un cycle à l’autre.
À l’intérieur d’un cycle, votre durée hebdomadaire moyenne de travail est de 35 heures.
Si vous effectuez des heures au-delà des 35 heures, ce sont des heures supplémentaires.
- La modulation du temps de travail permet de répartir votre durée de travail sur tout ou partie de l’année, en fonction de l’activité (par exemple, si vous travaillez dnas un magasin de vêtements, vous avez une hausse d’activité au moment des soldes).
Vous ne devez pas faire plus de 1 607 heures/an (ou moins, si la convention ou un accord collectif le prévoit). Ce qui équivaut à une moyenne d’un 35 heures/semaine sur 1 an.
- Des journées de réduction du temps de travail (RTT). Votre durée hebdomadaire de travail peut être réduite par des demi-journées ou des journées de repos.
Les jours de RTT sont répartis :
- soit sur tout ou partie de l’année, dans des conditions définies par votre convention ou accord collectif. Consultez ces documents pour connaître les règles applicables à votre entreprise.
- soit sur des périodes de 4 semaines, selon un calendrier préalablement établi par votre convention ou accord collectif.
Code du travail : article L3121-44
Accord conclu depuis le 21 août 2008 (champ de la négociation collective)