Avant d’aller plus loin : Votre durée du travail est fixée :
- par un accord d’entreprise ou d’établissement ;
- ou, à défaut, par la convention ou l’accord de branche.
Cet aménagement du temps de travail prévoit une durée et des horaires de travail qui varient en fonction des semaines. Par exemple, en cas de forte activité durant une période connue à l’avance, vous pouvez travailler :
- plus de 35 heures durant certaines semaines,
- puis moins de 35 heures les semaines suivantes.
Ces variations de votre durée du travail sont prévues sur une période, appelée période de référence, dont la durée est fixée dans l’accord. Cette période de référence :
- est supérieure à la semaine ;
- et ne peut pas dépasser 1 an. Toutefois, si un accord de branche le prévoit, la période de référence peut être supérieure à 1 an, dans la limite de 3 an
- Si vous travaillez à temps plein :
Lorsque votre temps de travail est modifié, l’accord qui fixe cet aménagement de votre temps de travail prévoit :
- les conditions ;
- et le délai pour vous prévenir de ces modifications.
Vous êtes prévenu dans un délai raisonnable (dont la durée n’est pas fixée par la loi, elle dépend des circonstances applicables à votre entreprise).
L’aménagement de votre temps de travail ne peut pas être considéré comme une modification de votre contrat de travail. Vous ne pouvez donc pas le refuser.
- Si vous travaillez à temps partiel : votre accord collectif prévoit les conditions et le délai pour vous prévenir de la modification de l’aménagement de votre temps de travail.
- Vos heures effectuées peuvent être considérées comme des heures supplémentaires à des conditions qui varient selon que l’accord collectif est prévu :
- sur une période de référence fixée à 1 an :
Vos heures supplémentaires sont calculées à la fin de la période de référence fixée par l’accord.
Dès que vous effectuez une heure au-delà de 1 607 heures, c’est égal à une heure supplémentaire.
Par exemple, si vous avez travaillé 1 630 heures sur l’ensemble de l’année, 23 heures de travail seront comptées comme des heures supplémentaires.
Votre accord collectif peut prévoir une limite inférieure à 1 607 heures pour le calcul des heures supplémentaires.
- sur une période de référence inférieure ou supérieure à 1 an :
Vos heures supplémentaires sont calculées à la fin de la période de référence fixée par l’accord.
Dès que vous effectuez une heure au-delà d’une durée moyenne de 35 heures/semaine, c’est égal à une heure supplémentaire.
Toutefois, pour éviter d’attendre plusieurs années (3 ans maximum) avant d’être rémunéré au titre des heures supplémentaires, un calcul spécifique des heures supplémentaires est effectué si la période de référence de l’accord est supérieure à 1 an. Ce calcul est effectué :
- en partie durant la période de référence ;
- et en partie à la fin de la période de référence.
Dans ce cas, l’accord doit prévoir une limite, supérieure à 35 heures/semaine, au-delà de laquelle vos heures de travail effectuées au cours d’une même semaine sont des heures supplémentaires. Celles-ci sont alors payées avec le salaire du mois considéré. Ces heures supplémentaires déjà rémunérées ne seront pas calculées à l’issue de la période de référence.
Code du travail : articles L3121-41 à L3121-43
Accord conclu depuis le 21 août 2008 (ordre public)