En tant que stagiaire dans une entreprise, vous avez des droits. Votre stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention fournie par votre établissement d’enseignement. Vous pouvez recevoir une gratification à certaines conditions. Si votre stage dure plus…
Oui mais les conditions varient selon la date de signature de l’accord d’aménagement du temps de travail applicable à votre entreprise. Votre accord collectif a été signé : avant le 21 août 2008 (consultez la fiche Comment un accord collectif…
Avant d’aller plus loin : Votre durée du travail est fixée : par un accord d’entreprise ou d’établissement ; ou, à défaut, par la convention ou l’accord de branche. Cet aménagement du temps de travail prévoit une durée et des…
Tout accord collectif d’aménagement du temps de travail signé avant le 21 août 2008 reste applicable tant qu’il n’est pas remis en cause par les organisations syndicales qui l’ont signé. L’accord signé prévoit plusieurs possibilités d’aménagement. Le travail par cycle…
Vous devez informer votre employeur : de la date à laquelle vous souhaitez partir en congé pour création ou reprise d’entreprise ; et de la durée envisagée de ce congé ; et de l’activité de l’entreprise que vous prévoyez de…
Avant d’aller plus loin Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés. Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants. Il existe également des différences entre…
L’ordre des départs en congés est fixé de la même manière que les périodes de congés (voir la fiche Puis-je prendre mes congés quand je veux ?). Mais le plus souvent, vous pouvez vous contenter d’informer votre employeur des dates…
Vous pouvez trouver la convention collective qui s’applique à vous directement dans votre entreprise. L’employeur doit vous informer sur les règles conventionnelles qui s’appliquent dans l’entreprise (conventions collectives, accord collectif, règlement intérieur, etc.), notamment au moment de l’embauche.Il doit vous…
Si vous travaillez au noir (vous n’avez donc pas été déclaré), vous avez quand même des droits. Si vous êtes licencié alors que vous travailliez au noir, vous pouvez cumuler : votre indemnité pour travail non déclaré ; avec vos…
Votre congé individuel de formation (Cif) dure : au minimum 30 heures ; au maximum: 1 an pour une formation à temps plein ; ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Cette durée peut être augmentée par…
