Oui mais vous risquez plusieurs sanctions. Votre employeur risque la même amende. Si vous cumulez une activité salariée et une activité non salariée, seule votre activité salariée doit respecter la durée maximale du travail. Par exception, vous n’avez pas besoin…
Oui mais les conditions varient selon la date de signature de l’accord d’aménagement du temps de travail applicable à votre entreprise. Votre accord collectif a été signé : avant le 21 août 2008 (consultez la fiche Comment un accord collectif…
Avant d’aller plus loin : Votre durée du travail est fixée : par un accord d’entreprise ou d’établissement ; ou, à défaut, par la convention ou l’accord de branche. Cet aménagement du temps de travail prévoit une durée et des…
Tout accord collectif d’aménagement du temps de travail signé avant le 21 août 2008 reste applicable tant qu’il n’est pas remis en cause par les organisations syndicales qui l’ont signé. L’accord signé prévoit plusieurs possibilités d’aménagement. Le travail par cycle…
