En principe non, mais vous devrez prouver qu’il vous avait dit que vous étiez engagé.
Le contrat de travail existe dès qu’il y a un accord entre vous et l’employeur sur la nature de l’emploi, la rémunération et la date de début du contrat.
La signature d’un contrat écrit ne sert qu’à prouver la relation de travail.
Donc, si l’employeur vous promet de vous engager, il ne peut pas revenir sur sa décision.
Mais s’il change d’avis, vous devez prouver que l’employeur vous avait promis ou dit que vous étiez engagé.
Mieux vaut donc toujours faire un écrit, ou demander à l’employeur une confirmation écrite de sa décision de vous engager, même si ce n’est pas toujours obligatoire.
Pour certains contrats de travail, un écrit est obligatoire, au plus tard au moment de l’entrée en service :
- contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
- contrat de travail à temps partiel ;
- contrat de travail intérimaire ou temporaire ;
- contrat de travail intermittent ;
- contrat d’apprentissage ;
- contrat de professionnalisation ;
- contrat unique d’insertion (CUI) ;
- contrats conclus avec les groupements d’employeurs ;
- contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée.
Dans plusieurs cas, même si aucun contrat écrit n’est signé, le contrat de travail existe.
Le contrat est alors plus favorable pour vous, car il est considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée.
Par exemple:
- si votre CDD n’est pas acté par écrit, on considère que vous avez un CDI;
- si votre contrat de travail à temps partiel n’est pas précisé par écrit, votre emploi est présumé à temps complet tant que l’employeur ne prouve pas le contraire.
Pour les autres contrats de travail, l’écrit n’est pas légalement obligatoire.
Deux nuances toutefois :
- Certaines clauses doivent être constatées par écrit, comme par exemple la clause de non-concurrence, ou la constatation et les conditions d’une mission à l’étranger. Si elles ne sont pas écrites, on considère qu’elles n’existent pas.
- L’écrit est toujours utile comme preuve. Si vous n’avez pas signé de contrat écrit, et que votre employeur ne vous paie plus, vous devez prouver que vous avez un contrat de travail qui l’oblige à vous payer tel montant par mois. Vous pouvez prouver cette relation de travail avec des témoins.