Oui. Si vous bénéficiez du RSA, vous avez droit à un accompagnement social et professionnel.
Votre conseil départemental sélectionne pour vous sur son site internet des organismes qui peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Il vous oriente vers l’accompagnement le plus adapté à votre situation.
- Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté :
- vers Pôle emploi ;
- ou vers un autre organisme de placement (par exemple, une maison de l’emploi).
- Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi en raison de difficultés sociales (absence de formation, problèmes de santé, isolement social, etc., voir la fiche Quelles sont les raisons qui peuvent m’empêcher de reprendre un emploi ?), vous êtes orienté :
- vers les services sociaux de votre conseil départemental ;
- ou vers un organisme d’insertion (par exemple, l’Afec, la Mission locale, etc).
L’organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un “référent unique” chargé de votre accompagnement professionnel ou social.
Le référent unique peut être, selon votre situation :
- un conseiller Pôle emploi ;
- un conseiller en insertion professionnelle ;
- un travailleur social ;
- etc.
Si vous êtes orienté vers Pôle emploi, vous devez élaborer et actualiser périodiquement avec votre référent unique un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi).
Vous devez faire des démarches régulières de recherche d’emploi et accepter les offres raisonnables d’emploi.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure avec votre conseil départemental, 1 mois après cette orientation, un contrat d’engagement réciproque (CER) précisant :
- la nature et les caractéristiques de l’emploi que vous recherchez ;
- les actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser ;
- les actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre.
Si vous êtes orienté vers les services sociaux de votre département ou vers un organisme d’insertion, vous devez conclure avec votre conseil départemental, dans les 2 mois, un contrat énumérant vos engagements réciproques pour votre insertion.
Si, après 6 mois à 1 an après votre orientation, vous n’avez pas été orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement, votre conseil départemental examine votre situation. Il peut réviser votre contrat d’insertion.
Attention : si vous êtes en couple, la personne avec laquelle vous vivez est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.
Pour connaître vos obligations au RSA, consultez la fiche Quelles sont mes obligations au RSA ?
Articles :
- Code de l’action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
- Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
- Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
- Recherche d’emploi
- Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
- Disponibilité du demandeur d’emploi
- Code du travail : articles R5411-14 à R5411-16
- Article R5411-14 (élaboration et mise à jour du PPAE)
- Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008 relative au projet personnalisé d’accès à l’emploi et à l’offre raisonnable d’emploi (pdf – 231.1 KB)