Durée maximale de travail

Puis-je dépasser la durée maximale du travail ?

Oui mais vous risquez plusieurs sanctions. 

  • Si vous ne respectez pas la durée maximale de travail, vous risquez une amende de 1.500 euros maximum.

    En cas de récidive (c’est-à-dire si vous avez déjà été sanctionné pour ça dans le passé), l’amende peut être augmentée à 3.000 euros.

Votre employeur risque la même amende. 

  • Si vous ne cessez pas de dépasser la durée maximale de travail alors que votre employeur vous le demande, vous pouvez être licencié.

Si vous cumulez une activité salariée et une activité non salariée, seule votre activité salariée doit respecter la durée maximale du travail.

Par exception, vous n’avez pas besoin de respecter la durée maximale de travail si vous exercez les activités suivantes :

  • les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique (par exemple, vous êtes intermittent du spectacle ou écrivain) ;
  • l’aide apportée aux œuvres d’intérêt général (notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance) ;
  • les travaux accomplis pour votre propre compte, ou gratuitement sous forme d’une entraide bénévole ;
  • les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels (par exemple, les auxiliaires de vie) ;
  • les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage (par exemple, les pompiers, militaires, etc.).